Intervention de Emmanuel Macron

Je répète que le FISAC est désormais entré dans une logique d’appel à projets. Notre conviction est que les 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement ouverts pour 2016 sont de nature à répondre aux besoins. Faut-il accroître cette dotation en autorisations d’engagement et en crédits de paiement des 12, 5 millions d’euros sur lesquels le Président de la République s’est engagé en faveur des stations-service ? Pour répondre à cette question, je tiens à présenter deux observations.

D’abord, cet engagement sera pris en compte non pas en intégralité dans le cadre du FISAC, mais pour une part dans le cadre de l’enveloppe de 1 milliard d’euros dégagée pour les collectivités territoriales.

Ensuite, nous avons décidé d’augmenter de 3, 1 millions d’euros les crédits de paiement dévolus au FISAC, de sorte qu’ils s’élèveront à 13, 1 millions d’euros en 2016. Nous avons ainsi cherché à tenir compte, en sus des autres priorités, de la nécessité de financer certaines dépenses liées aux stations-service. Cette part sera gérée dans le cadre de la gouvernance classique du FISAC ; le reste sera géré selon la logique des appels à projets.

Pour résumer, 2, 5 millions d’euros seront réservés dans le cadre d’une enveloppe annuelle gérée par le FISAC, le reste des dépenses pour les stations-service étant géré dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local.

Nous considérons qu’un équilibre a été trouvé au travers, d’une part, de l’adoption de l’amendement majorant de 3, 1 millions d’euros les crédits de paiement et, d’autre part, de l’engagement que nous avons pris de tenir compte des dépenses liées aux stations-service dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local.

Dans l’hypothèse où je serais parvenu à convaincre les auteurs de ces deux amendements identiques, je leur demande de bien vouloir les retirer ; faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable. Et vous vous doutez de la douleur qui serait la mienne dans ce cas-là !