Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Lalande
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b
Bernard Lalande, rapporteur spécial :Il me semble que la réponse du ministre nous permet de retirer cet amendement, monsieur le rapporteur général ?
