Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La question des stations-service en milieu rural est importante. Voilà pourquoi la commission des finances a souhaité, de manière très consensuelle, que celle-ci soit traitée au cours du débat.

Selon moi, maintenir les dispositions prévues par ces amendements dans la navette constituerait sans doute la meilleure garantie pour que le sujet soit examiné de plus près. Je préférerais donc que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

Cela étant, si les deux rapporteurs spéciaux considèrent que l’engagement de M. le ministre est suffisant, je m’incline. Quoi qu’il en soit, je les laisse juges.

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