Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — État b, amendement 129
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-129 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-199, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
