Intervention de Emmanuel Macron

J’entends votre argument, monsieur Reichardt, mais je suis réservé sur la méthode : je considère que, lorsque le président d’une autorité administrative indépendante a discuté de son budget avec le ministre en charge, il n’est pas de bonne pratique qu’il revienne en quelque sorte par la fenêtre.

Je considère que les missions nouvelles confiées à l’Autorité de la concurrence par la loi du 6 août dernier ont été prises en compte. En effet, je rappelle que la trajectoire d’efforts – substantiels – qui avait été discutée et votée en 2014 a été largement corrigée.

La création de quinze équivalents temps plein va porter l’effectif total de l’Autorité à cent quatre-vingt-douze ETP. La masse salariale passera de 15, 8 millions à 17 millions d’euros, soit une augmentation de 1, 2 million d’euros. Je vous mets au défi de trouver des autorités administratives indépendantes ou des directions d’administration qui connaissent un tel mouvement : c’est à rebours de tout ce que l’on fait par ailleurs !

Dans le même temps, les dotations hors personnel, qui abondent les postes de dépenses stratégiques pour l’Autorité, augmentent de 14 %, puisqu’elles passeront, en 2016, de 4, 19 millions d’euros à 5 millions d’euros en crédits de paiement.

En outre, ponctionner 300 000 euros sur les crédits de la Banque de France obligerait celle-ci à consentir un effort, soit sur les études, soit sur le réseau.

J’y insiste, la démarche qui sous-tend l’amendement me semble de mauvaise pratique. Le budget de l’Autorité de la concurrence a été concerté avec le président de celle-ci. M. Lasserre est conscient des enjeux des nouvelles missions dévolues à l’autorité administrative indépendante ! Nous les avons pris en compte dans le budget.

Dans ces conditions, je vous demande vraiment, à la lumière des chiffres que je vous ai communiqués et, surtout, des incidences financières du dispositif que vous proposez, de retirer votre amendement. À défaut, je serai obligé d’émettre un avis défavorable.