Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 52, amendement 245

Monsieur Bouvard, l'amendement n° II-245 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact