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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 52, amendement 245
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-245 est retiré.
Les amendements n° II-238 rectifié bis et II-239 rectifié bis, présentés par M. Bertrand, ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-237 est présenté par MM. D. Robert, Fontaine, Soilihi, Houpert et Milon.
L'amendement n° II-243 est présenté par MM. Karam, Patient et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux et MM. Antiste et S. Larcher.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Au titre de cette solidarité financière, il est alloué sur cette somme, une dotation de 3 millions d’euros aux cinq chambres de commerce et d’industrie régionales des départements et régions d’outre-mer pour tenir compte de leur situation spécifique de chambres territoriales et régionales. Cette dotation est répartie entre elles au prorata de leur recette issue de la taxe additionnelle à la valeur ajoutée.
L'amendement n° II-237 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Antoine Karam, pour présenter l’amendement n° II-243.
