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Intervention de Jacques Chiron
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 52
Jacques Chiron, rapporteur spécial :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Je m’exprimerai donc à titre personnel.
Je rappelle que les CCI d’outre-mer ont été préservées des décisions de 2014 et de 2015, qui ont permis de prélever respectivement 170 millions d’euros et 500 millions d’euros sur les CCI.
Nous craignons le saupoudrage : faisons en sorte de ne pas fragiliser ces 20 millions d’euros. C'est la raison pour laquelle j’émettrai plutôt un avis ou de sagesse ou défavorable sur cet amendement en attendant d’entendre celui du Gouvernement.
