Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 52

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Tous les amendements sont tombés ou ont été retirés avant que l’on puisse s’exprimer. Permettez, chers collègues, que je prenne la parole. J’aurais tout aussi bien pu m’exprimer sur l’article.

Savoir ce qu’il se passe à l’intérieur des CCI a toujours été extraordinairement compliqué. Les chambres consulaires, très jalouses de leur pouvoir, n’aiment pas que les élus viennent se mêler de leurs affaires, alors même qu’elles leur demandent en permanence de les aider.

Pour autant, que va-t-il se passer si nous acceptons de ne plus nous mêler de rien et de laisser aux CCI le soin de gérer les subventions ? Les chambres de commerce et d’industrie que vous qualifiez de « riches » et qui sont en réalité celles qui investissent, c’est-à-dire celles qui seront, par définition, les plus touchées par la baisse de la taxe affectée, vont avoir tendance à financer davantage les réseaux de CCI, au détriment des entreprises. Nous allons donc favoriser l’existence de systèmes organisés autour des CCI, mais sans impact sur l’économie réelle. Je ne suis pas certain qu’il s’agisse de la bonne solution.

J’aurais bien aimé qu’un de ces amendements soit adopté, non pour lui-même, mais pour que le temps de la navette nous permette de trouver une bonne solution.

Vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, les votes sont assez équitablement répartis en interne : on retrouve souvent la moitié des CCI contre l’autre moitié. S’il est plus arrangeant pour nous de soutenir une majorité de vingt-trois contre vingt, cela favorise-t-il vraiment l’action des CCI sur l’économie ? Permettez-moi d’en douter.

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