Intervention de Emmanuel Macron

Je souhaite clarifier un point, afin d’éviter tout malentendu : depuis la réforme de 2010, les 900 millions d’euros alloués au financement des chambres de commerce et d‘industrie sont affectés aux CCIR, qui répartissent ensuite cette somme entre les différentes CCI pour financer des projets et non des réseaux. Ce sont enfin les CCIR qui décident ensemble du financement de la structure faîtière, CCI France, laquelle ne prélève pas de taxe pour le compte des autres. Tout se joue à l’échelon régional.

Nous consentons un effort budgétaire qui se traduit, comme le faisait justement remarquer M. Bouvard voilà quelques instants, par un moindre prélèvement sur l’économie, ce qui est une bonne chose. Pour éviter qu’un effort homothétique ne pèse sur toutes les chambres de commerce et d’industrie régionales, nous créons un fonds de péréquation doté de 20 millions d’euros, dont 18 millions d’euros seront attribués par les CCIR. Si ces dernières n’arrivent pas à s’entendre, nous reprendrons la main afin d’éviter les disputes inutiles. Les 2 millions d’euros restants seront attribués par CCI France – il ne s’agit aucunement de financer des réseaux de réseaux – pour le financement de projets structurants.

Tout ce dont nous sommes en train de parler ne revient en rien sur la responsabilisation des chambres de commerce régionales. Il est ici question de financement de l’économie et non de financement de réseaux de réseaux ou de perte de contrôle. Il s’agit d’aller au bout de la logique dans laquelle nous nous inscrivons depuis des années, selon laquelle une chambre de commerce qui fait bien son travail valorise l’apprentissage, développe des écoles, des projets, des aéroports et accompagne les entreprises.

S’agissant de l’outre-mer, j’ai voulu indiquer au sénateur Karam que j’invitais les chambres de commerce et d’industrie de région à se mettre d’accord pour favoriser les CCI de Guyane et de La Réunion dans le cadre de la répartition de ces 18 millions d’euros, ce qui me semble préférable à un fléchage dans la loi, à la fois trop large et susceptible de profiter aux CCI plus riches.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter pour que l’ensemble de la réforme soit bien compris.

Cela étant, je réitère auprès de M. Karam et mon engagement et ma demande de retrait.