Intervention de Michel Canevet

Le groupe UDI-UC votera en faveur de cet amendement défendu par le rapporteur général, tout simplement parce qu’il est temps d’arrêter d’instituer des taxes nouvelles.

Cette question avait fait l’objet d’un débat dans notre pays. Malgré les conclusions qui avaient semblé en être tirées, on continue à instituer de nouvelles taxes ! Que va-t-il se passer ? Les industriels de France seront pénalisés. Pour ce qui concerne les corps gras, notamment, les industriels de l’agroalimentaire seront astreints à une traçabilité rigoureuse de la proportion de corps gras dans leurs produits. Dans le même temps, leurs concurrents étrangers ne le seront pas ! On va encore pénaliser l’industrie française, qui l’est déjà suffisamment. La balance commerciale de notre pays étant d’ores et déjà déficitaire, il convient de tout mettre en œuvre pour que nos entreprises puissent être plus compétitives à l’échelon international.

En l’espèce, il s’agit de mesures qui accablent encore un peu plus les entreprises produisant en France. Vous le comprendrez, le groupe UDI-UC ne peut s’associer à cette façon de voir les choses. Nous considérons en outre, comme M. le rapporteur général, qu’il convient de simplifier notre réglementation. Le nombre de pages de cet article visant à instituer de nouvelles taxes est tout à fait édifiant, à un moment où nous avons grand besoin de simplification ! Monsieur le ministre, vous proposez d’instituer des règles extrêmement complexes, qui ne peuvent satisfaire ni les industriels ni l’ensemble des acteurs économiques, lesquels demandent au contraire de la simplification.