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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 28 novembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 53
Isabelle Debré, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 53 est supprimé.
