Intervention de Serge Larcher

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Suppression de l'octroi de mer

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

M. Serge Larcher. Le Gouvernement envisage-t-il d’intervenir avant le 18 mai, date de la signature définitive de cet accord, auprès de la Commission européenne et des États membres pour permettre une révision des termes de l’échange afin de prendre en considération la situation économique et sociale des régions ultrapériphériques ?

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