Intervention de André Gattolin

Comme je l’ai rappelé dans la discussion générale, l’Assemblée nationale, en seconde délibération, a adopté un amendement du Gouvernement visant à minorer les crédits de la mission « Culture » de 10 millions d’euros.

Cette réduction de crédits porte, pour 5 millions d’euros, sur le programme 175 « Patrimoines », l’objet de l’amendement indiquant que « cette diminution est permise par une priorisation sur les subventions finançant la restauration des monuments historiques ». Mme la ministre nous a en partie répondu, précisant que les crédits déconcentrés du programme « Patrimoines » n’affecteraient pas ces travaux, mais une partie concentrée de ces crédits concerne les monuments historiques de province. Sans aller trop loin dans la rhétorique et la technique financière, je rappelle que ces décisions ne sont pas sans effet, tant s’en faut, sur la politique patrimoniale.

Le présent amendement vise à limiter la réduction des crédits de la mission « Culture » à 5 millions d’euros, au lieu de 10 millions d’euros, en rétablissant les crédits du programme 175 « Patrimoines ». En effet, nous nous interrogeons sur les critères de la « priorisation » mentionnée et souhaiterions obtenir des informations du Gouvernement à cet égard.

En outre, la préservation de crédits dédiés à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment au niveau déconcentré, a constitué pour la commission des finances un élément important dans sa décision d’adopter les crédits de la mission « Culture ». Par cohérence, il est donc important de rétablir ces crédits.

Plus généralement, la baisse globale des crédits adoptée à l’issue de la seconde délibération représente 0, 17 % des dépenses du budget général, tandis que la réduction de 10 millions d’euros des crédits de la mission « Culture » représente 0, 36 % de ses dépenses. Si on limite la baisse des crédits à 5 millions d’euros, cette proportion retombe à 0, 18 %, ce qui paraît plus équitable au regard de la proportion de la baisse globale des dépenses du budget général résultant des amendements adoptés par l’Assemblée nationale en seconde délibération.

Pour toutes ces raisons, la commission des finances vous propose d’adopter cet amendement.