Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 28 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Madame la ministre, nous avons bien compris que, selon vous, la conservation patrimoniale était une mission centrale de l’État.

J’ai en revanche été quelque peu étonné de votre charge répétée contre les collectivités territoriales qui se désengageraient. Un certain nombre d’entre elles, aujourd’hui, s’interrogent pour prendre la compétence « patrimoine », quand la région, qui peut la prendre prioritairement, ne le fait pas.

Envisageant de prendre cette compétence pour les deux départements savoyards, nous avons été amenés à demander un inventaire et une estimation des crédits consacrés par l’État au patrimoine de la région Rhône-Alpes, et singulièrement de nos deux départements.

Vos propres services, madame la ministre, ont attiré notre attention sur le fait que, dans le cadre des fusions de régions, nous n’étions pas sûrs d’obtenir de l’État des crédits équivalents dans les années à venir, si l’État conserve la compétence « patrimoine ». En effet, il faudrait rattraper des retards très importants dans la région Auvergne – je le dis très amicalement à la Mme la présidente de la commission des finances –, retards représentant plusieurs années de programmation.

Cela met en évidence les besoins importants qui sont les nôtres aujourd’hui. Malheureusement, et la Cour des comptes a rédigé plusieurs rapports sur ce thème, l’état du patrimoine français, de nos monuments, continue de se dégrader. C’est un constat. Qui en est responsable ? Nous n’allons pas faire de l’archéologie politique pour le savoir…

Nous avons donc besoin de crédits pour le patrimoine, à la fois pour assurer des sauvetages et pour garantir l’activité des filières des métiers du patrimoine, lesquelles se sont d’ailleurs retrouvées au centre des Journées du patrimoine voilà quelques années. Les emplois dans ces filières sont non délocalisables et ils sont hautement qualifiés, et ceux qui sont actuellement en formation dans ces métiers ont besoin de savoir que les investissements continueront. C’est le signal qu’il faut leur adresser.

C’est la raison pour laquelle je soutiens pleinement cette proposition de la commission des finances, en souhaitant d’ailleurs que l’on ne s’inscrive pas – ce serait le pire ! – dans une logique d’arbitrage en obligeant à sacrifier le patrimoine pour le spectacle vivant ou à laisser mourir ce dernier, qui connaît effectivement de graves difficultés. C’est un mauvais débat dans lequel il ne faut surtout pas s’engager !

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