Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-156 et II-244.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact