Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 28 novembre 2015 à 14h30
Loi de finances pour 2016 — État b

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :

Le Sénat n’a pas adopté.

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