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Intervention de Claude Nougein
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Claude Nougein :Tant que le crédit impôt recherche existe, cela me semble être une bonne formule. Mais le souci provient du fait qu'on a des impôts très élevés et une série de dérogations. L'impôt sur les sociétés est à 33 % en France, il est à 25 % en Allemagne, il passe à 20 % et bientôt 18% en Grande-Bretagne. Il faudrait supprimer ces dérogations, y compris le CIR, et baisser les impôts à une moyenne européenne. Sinon, nous n'aurons plus d'entreprises en France.
