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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Durain
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 29 octobre 2015 : 1ère réunion
Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche
Jérôme Durain :Je ne pourrai malheureusement pas être présent, compte-tenu d'une obligation au conseil régional de Bourgogne ce jour-là.
