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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur :La proposition de loi contient essentiellement des éléments structurels. Elle a été élaborée à l'été dernier, après une année 2014 relativement favorable à la fois sur les volumes et les prix. Depuis, les difficultés de trésorerie se sont aggravées, suscitant des interrogations parfois dramatiques ; et le texte est devenu un enjeu stratégique pour la compétitivité de notre agriculture et, au-delà, de notre pays.
L'agriculture européenne se trouve exposée à une situation sans précédent : les filets de sécurité ont disparu, laissant les agriculteurs à la merci de la loi du marché ; nous ne sommes plus dans le cadre de l'article 39 du traité de Rome.
La contribution des lois précédentes, que je ne nie pas, doit être prolongée. Ainsi, la contractualisation n'est pas allée au bout, en l'absence de clauses économiques sur la négociation et l'information des marchés. Nous ne pouvons ignorer ce qui se passe ailleurs en Europe. Cette proposition de loi vise à mettre nos agricultures en situation de compétitivité. Le Fonds des calamités a été créé par les lois d'orientation de 1960 et 1962...
