Intervention de Daniel Gremillet

signe qu'il était déjà nécessaire de se garantir face aux aléas climatiques. Les risques ayant pris de nouvelles dimensions, il fallait agir. Sans méconnaître les spécificités du maraîchage, l'obligation d'assurance pour les jeunes agriculteurs devait être introduite. Autorise-t-on les conducteurs à rouler sans assurance ? De plus, cette disposition donne un signal sur la position de la France dans les futures négociations sur la PAC.

La proposition de loi apporte aussi une réponse immédiate à travers les mesures fiscales, certes insuffisantes pour les exploitations qui ne dégagent pas de revenus. Pour ces dernières, il faut reprendre le Fonds des calamités. Enfin, sur l'Europe, le texte esquisse un glissement du positionnement français du premier vers le deuxième pilier.

Loin d'être une usine à gaz, l'étiquetage constitue une adaptation indispensable et habile à la demande d'information de notre société et à la réglementation européenne. Un amendement que je vous proposerai restreint l'obligation d'information à l'ingrédient principal du produit : le consommateur veut connaître la provenance du lait utilisé pour fabriquer son yaourt, pas nécessairement celle de la vanille.

Les avancées en matière de financement, souvent réclamées, repositionnent l'agriculture dans ses relations avec le monde bancaire. Le livret vert, véritable pacte avec la société, témoigne de notre intérêt vis-à-vis du devenir de notre agriculture.

Le rendez-vous annuel du CSO prévu dans l'article 12 pour revoir les normes environnementales est l'occasion pour les agriculteurs, mais aussi les consommateurs et les organisations environnementales représentés dans l'instance, d'exprimer leur point de vue.