Intervention de Daniel Gremillet

Mon amendement n° 4 remplace, dans les modalités de détermination du prix, le coût de production par des indicateurs d'évolution. De plus, il autorise producteurs et acheteurs à faire un choix parmi les indicateurs retenus, choix auquel le contrat fera référence.

L'amendement n° 4 est adopté.

L'amendement n° 2 d'Élisabeth Lamure supprime toute référence aux coûts de production dans les modalités de détermination du prix payé au producteur. Il autorise les parties à faire référence à des indices nationaux ou européens de prix de marché, à la seule condition qu'ils soient rendus publics par des accords interprofessionnels ou par l'Observatoire des prix et des marges.

C'est paradoxal : on supprime la référence aux coûts de production au nom de la liberté contractuelle... que l'on restreint en précisant que les indices utilisés doivent être validés par les interprofessions ou l'observatoire des prix et des marges. De plus, il n'est pas possible d'utiliser des indicateurs mondiaux. Mon amendement conserve une référence aux évolutions des coûts de production et des prix sur les marchés pour déterminer le prix contractuel ; je propose à Élisabeth Lamure de s'y rallier.