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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Daniel Gremillet, rapporteur :Comme je vous l'ai annoncé, mon amendement n° 6 précise que l'origine indiquée est celle de l'ingrédient principal - une mesure très attendue.
L'amendement n° 6 est adopté.
Pour faire vivre les interprofessions, l'amendement n° 7 privilégie les accords interprofessionnels dans la définition de l'information.
L'amendement n° 7 est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 4 et 5 sont adoptés sans modification.
