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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Daniel Gremillet, rapporteur :Par l'amendement n° 8, nous écrêtons la DPI au bénéfice de la DPA, en faisant sortir les bâtiments du dispositif pour les faire entrer dans le suramortissement prévu par la loi Macron.
L'amendement n° 8 est adopté.
L'objet de l'amendement n° 9 est aussi de renforcer la DPA en supprimant le plafond de 50 %.
L'amendement n° 9 est adopté.
Dans un objectif d'efficacité, mon amendement n° 10 abaisse de 15 % à 10 % le seuil de valeur ajoutée déclenchant l'utilisation de la RSEA.
L'amendement n° 10 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
