Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement n° 13 rend le suramortissement Macron accessible aux coopératives.
L'amendement n° 13 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
