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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 15
Daniel Gremillet, rapporteur :L'expérimentation proposée par l'amendement n° 15 évitera une surtransposition sur les études d'impact.
L'amendement n° 15 est adopté et devient article additionnel.
