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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Daniel Gremillet, rapporteur :Mon amendement n° 17 étend la base de calcul du crédit d'impôt compétitivité emploi aux salariés des entreprises agricoles. La situation des non-salariés n'est pas réglée, mais c'est une avancée.
