Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 1246, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
