Intervention de Dominique Bailly

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

Photo de Dominique BaillyDominique Bailly :

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse.

Vous avez bien indiqué qu’une attention particulière, s’agissant de ce dispositif, est attendue non seulement par les mairies, mais aussi par le ministère des finances.

On voit bien que nous partageons le principe général. Mais, dans la « vraie vie », il y a quand même un décalage et une phase transitoire ; cette dernière est importante, et il faut donc prévoir un accompagnement, surtout dans les zones rurales, pour que le dispositif soit le plus équilibré possible.

J’espère donc que toutes ces directives ont bien été passées dans tous les services et dans tous les territoires. C’était aussi le sens de mon intervention de ce matin.

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