Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Régime fiscal des monuments historiques

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, en remplacement de M. Didier Marie, auteur de la question n° 1188, adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.

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