Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Régime fiscal des monuments historiques

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir excuser notre collègue Didier Marie, qui, dans l’impossibilité d’être présent ce matin, m’a chargé de poser sa question.

Notre collègue Didier Marie appelle l’attention du Gouvernement sur le régime fiscal des monuments historiques, sujet qui se pose partout, y compris à Marseille.

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