Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Régime fiscal des monuments historiques

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la secrétaire d’État, vous avez fait allusion à l’examen du projet de loi de finances pour 2016, actuellement en cours de discussion au Sénat. Mais du fait de notre organisation, nous sommes dans l’obligation de poser les questions orales bien avant qu’elles ne soient inscrites à l’ordre du jour. J’ai ainsi eu l’honneur d’obtenir une réponse à ma question sur les chèques postaux le 1er décembre, alors que je l’avais posée le 31 juillet !

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