Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Philippe Mouiller, auteur de la question n° 1266, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget.
