Intervention de Yves Daudigny

Ma question a trait aux droits des femmes, en particulier celui de poursuivre l’allaitement de leur enfant lorsqu’elles reprennent leur activité professionnelle à l’issue du congé de maternité.

Aujourd’hui, le code du travail accorde aux salariées du secteur privé une heure par jour sur leur temps de travail, et ce jusqu’au premier anniversaire de l’enfant, pour allaiter celui-ci ou tirer leur lait. Sauf disposition plus favorable de leur convention collective, cette heure n’est pas rémunérée et peut être répartie en deux demi-heures, l’une le matin et l’autre l’après-midi.

Ces dispositions, souvent méconnues, tant des employeurs que des salariés, sont peu mises en application. Une meilleure information serait donc opportune.

À l’inverse des salariés du secteur privé, les agents publics, régis par la circulaire du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et aux autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État, ne disposent pas de ce droit. La poursuite de l’allaitement durant leur temps de travail est subordonnée à l’appréciation et à l’accord de leur responsable.

Les bénéfices de l’allaitement maternel pour la santé de l’enfant et celui de la mère, en matière de prévention à court terme des maladies infantiles, à plus long terme du diabète, de l’obésité et des maladies cardio-vasculaires, sont largement établis, notamment par l’Académie nationale de médecine. Un allaitement exclusif est préconisé jusqu’aux six mois de l’enfant par l’Organisation mondiale de la santé.

Les maternités et services de protection maternelle et infantile encouragent et accompagnent les jeunes mères en ce sens. Les personnels féminins de ces services se trouvent ainsi dans la situation paradoxale, finalement injuste, de promouvoir un droit qui ne leur est pourtant pas reconnu.

C’est pourquoi j’appelle l’attention du Gouvernement sur cette différence de traitement, qui va à l’encontre de la santé des personnes. Je souhaiterais connaître ses propositions pour que les femmes qui exercent leur activité professionnelle dans le secteur public puissent reprendre leur travail tout en continuant à allaiter, à l’instar des salariées du secteur privé.