Intervention de André Vallini

Vous avez raison, monsieur le sénateur, la petite hydroélectricité est une filière de production d’énergie renouvelable qui présente de très nombreux avantages : son coût est modéré et elle permet de développer une production électrique décentralisée dans les territoires, notamment ruraux ou de montagne. Des efforts importants ont été réalisés, notamment dans le cadre de la convention pour le développement d’une hydroélectricité durable, pour en maîtriser les impacts environnementaux et faire émerger les meilleures pratiques.

Au travers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Gouvernement soutient une reprise du développement de cette petite hydroélectricité. Ainsi, l’expérimentation d’une procédure d’autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau – dont les installations hydroélectriques – a été étendue par la loi à l’ensemble du territoire français. Cette procédure d’autorisation unique permettra d’accélérer l’instruction des projets.

Par ailleurs, une refonte des arrêtés tarifaires est en préparation, dans le cadre de la mise en place du complément de rémunération. À cette occasion, le tarif pour les nouvelles installations hydroélectriques sera significativement augmenté, afin de tenir compte de la hausse des coûts liée à la mise en conformité avec les récentes exigences environnementales. Les très petites installations, dont les moulins rénovés, seront éligibles à ces nouveaux tarifs.

Enfin, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a lancé une consultation sur le cahier des charges du premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité.

À l’image de ce qui se pratique pour l’énergie solaire, le développement de la petite hydroélectricité sera soutenu par des appels d’offres réguliers, qui viseront aussi bien la construction de nouvelles installations en sites vierges que l’équipement de seuils existants. Un volet spécifique de ces appels d’offres sera réservé aux installations de très petite puissance, comme les moulins, afin de permettre le développement d’un maximum de projets sur l’ensemble des territoires de notre pays.