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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Henri Tandonnet, auteur de la question n° 1225, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
