Intervention de Clotilde Valter

Madame la sénatrice, la loi de finances pour 2015 prévoyait une participation de certains établissements d’enseignement supérieur aux économies, à hauteur de 100 millions d’euros. Cette opération constituait davantage un redéploiement de moyens qu’une économie. Cette mobilisation a en effet permis d’employer des réserves financières inutilisées par les universités en question, au profit de l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, pour financer des mesures qui étaient attendues parfois depuis longtemps par la communauté universitaire : la création de 1 000 emplois supplémentaires au titre de l’année 2015, diverses mesures catégorielles, des compensations boursières, le financement d’une augmentation tendancielle des dépenses de rémunération, par exemple.

Deux universités du Nord-Pas-de-Calais ont été concernées par cette mesure : l’université d’Artois et l’université de Lille 2.

L’université d’Artois disposait structurellement, depuis longtemps, d’un fonds de roulement d’un montant très élevé et dont la plus grande partie restait inutilisée faute d’avoir été engagée pour financer des investissements. C’est la raison pour laquelle un effort important a été demandé à cet établissement.

Concernant l’université de Lille 2, le prélèvement était plus faible et le ministère a vérifié au préalable qu’il ne handicaperait pas ses capacités d’investissement.

Cette opération a permis de remédier en partie à certaines situations dans lesquelles le fonds de roulement était à la fois très élevé et inutilisé. Je vous rassure, madame la sénatrice : elle n’a pas vocation à être reconduite.

Par ailleurs, le ministère a entamé en 2014 une réforme permettant de compenser intégralement aux universités et aux écoles le manque à gagner lié aux exonérations de droits des étudiants boursiers. Une restitution aux universités du Nord-Pas-de-Calais des sommes ainsi mobilisées, par voie d’avenant au contrat de plan État-région 2015-2020, ne serait pas justifiée au regard des équilibres nationaux ainsi rappelés.

La procédure des avenants apportés aux contrats de plan État-région n’a pas vocation à en modifier le périmètre ni l’équilibre global. Cependant, le Gouvernement reste ouvert à une discussion sur une éventuelle évolution du contrat de plan État-région qui paraîtrait justifiée.