Intervention de Jacques-Bernard Magner

Madame la secrétaire d’État, je voudrais attirer votre attention sur les inquiétudes suscitées, parmi les responsables de syndicats de collecte, de traitement et de valorisation des ordures ménagères, par l’extension des consignes de tri aux plastiques rigides et souples, promue conjointement par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et Eco-Emballages.

Dans le cadre du renouvellement de son agrément, Eco-Emballages fait évoluer son système de barème et va sans doute conditionner l’octroi de ses aides à l’extension des consignes de tri des emballages ménagers aux plastiques rigides et souples.

Compte tenu de cette évolution, Eco-Emballages juge que les centres de tri actuels ne pourront pas répondre aux objectifs de demain. En conséquence, ceux-ci devront s’adapter, en modernisant leurs équipements et en s’agrandissant, afin d’avoir une capacité régionale. Sinon, ils devront disparaître.

Cela demande des investissements très lourds, qui ne pourront être supportés que par de grandes entreprises privées. Cette évolution se fera au détriment des collectivités et des entreprises locales, qui contribuent à la création d’emplois locaux non délocalisables.

Ces investissements apparaissent disproportionnés au regard des tonnages dérisoires en jeu et de la valorisation induite, car tous les plastiques ne seront pas valorisés sous forme matière : à concurrence de 30 %, ils seront stockés ou utilisés pour la production d’énergie, car non valorisables autrement.

Il est donc à craindre que cette extension des consignes de tri n’induise des coûts prohibitifs de traitement des déchets ménagers à la tonne, lesquels devront être supportés par l’usager. Elle risque aussi de conduire à un monopole exercé par de grands centres de tri régionaux et à la disparition des petites et moyennes entreprises dans ce domaine d’activité.

Pour éviter ces inconvénients, l’extension des consignes de tri pourrait être limitée, dans un premier temps, aux plastiques durs, la mise en œuvre du tri des plastiques souples pouvant être, ensuite, étudiée localement.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous me préciser si le Gouvernement a l’intention de retenir cette proposition ?