Intervention de Jean-Paul Fournier

Je suis élu d’une ville et d’un département qui connaissent fréquemment des épisodes pluvieux dévastateurs, qui causent des dégâts se chiffrant en millions d’euros et se soldent parfois, malheureusement, par des décès.

L’action des pouvoirs publics doit permettre de limiter les risques, grâce, notamment, à la création d’ouvrages retenant ou canalisant la montée des eaux.

Je peux témoigner que, dans ma commune, les premiers aménagements réalisés dans le cadre du programme Cadereau ont eu des effets très bénéfiques.

Néanmoins, ces travaux sont d’autant plus lourds pour le budget des communes que l’État a réduit de manière drastique ses dotations aux collectivités.

Le chantier du contournement TGV de Nîmes-Montpellier est vite devenu, pour certaines communes du sud du département du Gard, une occasion de réduire le risque d’inondations.

La commune d’Aubord, située aux portes de la Camargue, a donc passé une convention avec le maître d’ouvrage afin que les carrières soient aménagées en bassins écrêteurs.

Ces ouvrages ont en effet pour objet de protéger plus de 10 000 habitants de la petite Camargue des crues du Vistre, celle de 2005 étant restée gravée dans la mémoire collective des habitants.

Si le premier bassin a bien été réalisé – il sera prochainement transféré à la commune –, le devenir du bassin sud, édifié à près de 70 %, est aujourd’hui en suspens.

En effet, une erreur imputable à l’entreprise, mise en lumière à la suite d’un recours administratif, a conduit au blocage des travaux.

L’entreprise a omis d’intégrer une partie de cette carrière sur les plans transmis au Conseil national de la protection de la nature, le CNPN, dans le cadre de la demande de dérogation pour la destruction d’habitats où vivent des espèces protégées.

Après l’envoi d’un complément au dossier en vue de sa régularisation, le CNPN a émis un avis défavorable sur la poursuite du chantier, alors qu’un avis favorable a été produit par ce même conseil pour l’ensemble du chantier de la ligne à grande vitesse, la LGV.

Ainsi, le premier objectif de la commune, qui a fait l’objet d’une réunion en juin dernier au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, était de demander à l’État de passer outre l’avis du CNPN.

Néanmoins, alors que, tout l’été, les élus locaux ont espéré que l’État accorderait une dérogation pour permettre l’achèvement du chantier et la réalisation complète du bassin sud, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a décidé de ne pas retenir cette option et choisi de valoriser l’existant. Par courrier en date du 21 septembre 2015, elle indique que « le volume des excavations réalisées s’avère cependant suffisamment important pour valoriser ce volume de stockage en bassin écrêteur ». En conséquence, elle a missionné le préfet du Gard pour trouver des solutions afin de réaliser les aménagements nécessaires pour mettre en service ce bassin.

Toutefois, cette décision soulève deux questions : d’une part, celle de l’efficacité de ce futur bassin a minima dans la lutte contre les inondations, alors que les études envisageaient un aménagement de 30 % plus important ; d’autre part, celle du coût de ce raccordement, sachant que la commune refuse catégoriquement de payer le moindre centime pour un chantier qui aurait dû être financé par une entreprise privée.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des garanties quant aux solutions financières envisagées pour terminer ce chantier et, plus largement, nous rassurer sur la sécurité de la population de ce territoire de la petite Camargue ?