Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Ségolène Royal.

Vous attirez son attention sur les attentes fortes des élus locaux et de la population de la commune d’Aubord quant au renforcement des mesures de prévention des inondations prévues dans le cadre du chantier de la ligne nouvelle TGV « contournement Nîmes-Montpellier ».

Comme vous l’indiquez, l’exploitation complète de la carrière n’a pas été autorisée, du fait d’une insuffisance du dossier de dérogation relatif aux espèces protégées. Le volume des excavations réalisées s’avère cependant suffisamment important pour valoriser ce volume de stockage en bassin écrêteur.

La ministre de l’écologie souhaite que la commune, qui avait saisi l’occasion des travaux du grand chantier, puisse bénéficier d’un bassin écrêteur de crues dans le cadre du réaménagement de la carrière dont l’extraction a été arrêtée, dans un secteur dont nous savons qu’il est fréquemment affecté par les pluies violentes de type cévenol.

Ce bassin devrait contribuer ainsi à renforcer significativement le dispositif de prévention des inondations d’Aubord. La ministre a demandé au préfet de procéder à un examen de la situation et de rechercher, en lien avec les élus locaux, la solution la plus adaptée, permettant la réalisation des aménagements hydrauliques nécessaires au fonctionnement du bassin écrêteur, en cohérence avec le projet global du programme d’actions de prévention des inondations du Vistre, en cours d’élaboration.

En fonction de la solution retenue, il sera nécessaire ou pas de déposer un nouveau dossier de demande de dérogation relative aux espèces protégées, qui sera soumis au Conseil national de protection de la nature avant décision de l’État. Mme la ministre est vigilante à ce que la sécurité des populations de votre territoire soit pleinement prise en compte. Le préfet du Gard ne manquera pas de vous tenir informé des suites et des décisions qui seront prises.