Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le sénateur, la facilitation des échanges humains avec la Chine est une priorité. Nous discutons de ces questions avec nos partenaires de l’Union européenne et dans le cadre du dialogue entre celle-ci et la Chine.

Nous avons déjà obtenu des avancées importantes, notamment un engagement de la partie chinoise à faciliter l’octroi de visas à entrées multiples pour les visiteurs réguliers en Chine.

S’agissant des stagiaires, il est exact que la nouvelle législation chinoise de juillet 2013 a rendu plus difficile l’octroi de visas aux demandeurs de stage étrangers, à moins qu’ils ne suivent un cursus universitaire en Chine.

Cette question a été abordée depuis lors dans le cadre du dialogue de haut niveau sur les échanges humains. La France a insisté sur l’importance des stages dans la formation des étudiants chinois et français.

À l’occasion de la deuxième session de ce dialogue, qui s’est tenue à Pékin le 15 mai 2015 et que le ministre des affaires étrangères et du développement international, M. Fabius, a coprésidé avec la vice-première ministre chinoise, Mme Liu Yandong, nous nous sommes entendus pour concevoir et mettre en œuvre un programme d’échanges à destination des étudiants qui souhaitent effectuer un stage dans le pays partenaire.

La visite d’État du Président de la République en Chine en novembre dernier a permis de signer un accord intergouvernemental permettant à 1 000 jeunes, de part et d’autre, d’effectuer un stage dans le pays partenaire. Les modalités de la mise en œuvre de l’accord seront précisées d’ici au 1er janvier 2016, date à laquelle le programme sera lancé.

S’agissant des permis de conduire, nous souhaitons parvenir à un dispositif de reconnaissance réciproque afin de faciliter la mobilité. Actuellement, comme vous l’avez rappelé, un ressortissant chinois peut conduire en France avec son permis pendant un an, alors que ce n’est pas le cas pour les Français en Chine. Nous devons donc tendre vers davantage de réciprocité et une meilleure reconnaissance, sur le territoire chinois, des capacités à conduire des titulaires du permis de conduire français.

À cette fin, une négociation est engagée entre autorités françaises et chinoises, en vue de parvenir à un dispositif profitable aux deux parties.

Les autorités françaises agissent afin de favoriser les échanges humains entre la France et la Chine, dans le respect des impératifs de la politique française et européenne en matière de sécurité routière. Ce sujet a encore été évoqué entre les présidents français et chinois lors de leurs échanges cette semaine.