Intervention de Alain Fouché

Ma question porte sur les conditions d’accueil des migrants, et tout particulièrement sur l’instruction de leurs demandes d’asile.

Le 7 septembre 2015, le Président de la République a annoncé l’accueil de 24 000 réfugiés sur les deux prochaines années. Ce chiffre est-il toujours d’actualité ?

L’accueil des migrants présente un risque social, mais également de sûreté nationale.

Pour obtenir ce statut de réfugié, les migrants doivent déposer une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Or, monsieur le secrétaire d’État, vous savez bien que l’OFPRA, et ses quelque 500 agents, est surchargé de demandes. En effet, le nombre de demandeurs d’asile a doublé depuis 2007, pour atteindre 66 000 en 2013.

Au début de l’année 2015, le délai moyen d’instruction était déjà de vingt mois, durant lesquels le demandeur d’asile est titulaire d’une autorisation provisoire de séjour et se voit accorder le bénéfice d’une allocation temporaire d’attente mensuelle d’environ 343, 50 euros, l’accès à la couverture maladie universelle, ainsi qu’à une solution d’hébergement en urgence, mais n’est pas autorisé à travailler.

Les demandeurs d’asile se trouvent dans une situation précaire, qui présente toutefois un coût non négligeable pour les Français : l’instruction de 25 000 demandes d’asile coûtera chaque année au minimum près de 100 millions euros. Or les demandeurs d’asile n’aspirent pas à un tel assistanat, au surplus très coûteux pour nos concitoyens. La France se révèle ainsi peu attractive pour les demandeurs d’asile hautement qualifiés, qui lui préfèrent l’Allemagne. C’est un vrai problème !

Pour être acceptés des Français, ils doivent pouvoir contribuer davantage en taxes et en cotisations qu’ils ne reçoivent en prestations individuelles.

Par ailleurs, leur identité n’est vérifiée qu’à l’occasion de l’instruction de leur demande par l’OFPRA. Or, on l’a vu, il est pour le moins risqué de permettre à des personnes dont l’identité n’est pas vérifiée d’aller et venir librement sur notre territoire, compte tenu des circonstances actuelles. Cette immigration humanitaire ne pourra être acceptée des Français que si elle est organisée de manière à garantir leur sécurité.

Je vous remercie de bien vouloir me préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre face à ces situations exceptionnelles.