Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur.

La réduction des délais de la procédure de demande d’asile constitue une priorité du ministère de l’intérieur. La loi relative à la réforme du droit d’asile adoptée le 29 juillet 2015 accélère cette procédure, sans remettre en cause la qualité de l’instruction et en préservant les droits des demandeurs. L’objectif est de parvenir, à la fin de 2016, à un délai moyen de neuf mois pour le traitement d’une demande d’asile, alors qu’il s’établit à près de quinze mois aujourd’hui.

Le renforcement des effectifs de l’OFPRA et de la Cour nationale du droit d’asile a déjà donné des résultats puisque, au troisième trimestre de 2015, le délai moyen de traitement a baissé de seize jours par rapport au trimestre précédent, et la réduction du nombre des dossiers accumulés ces dernières années se confirme de manière significative. Des recrutements supplémentaires permettront de faire face aux exigences de la mise en œuvre du programme européen de relocalisation.

La loi du 29 juillet 2015 vise aussi à améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et à limiter le coût financier que cet accueil représente pour l’État. À ce propos, le fait que les demandeurs d’asile choisissent l’Allemagne plutôt que la France, comme vous l’avez signalé, suffit en soi à tordre le cou à l’idée absurde et fallacieuse selon laquelle ils abuseraient de l’assistanat.

Par ailleurs, le dispositif a été amélioré pour permettre au demandeur d’asile d’accéder au marché du travail lorsque l’OFPRA, pour des raisons qui ne sont pas imputables à ce dernier, n’a pas statué sur la demande d’asile dans un délai de neuf mois à compter de l’introduction de celle-ci.

Enfin, vous m’interrogez sur les contrôles effectués pour s’assurer que les migrants accueillis dans le cadre du programme de relocalisation ne constituent pas une menace pour l’ordre public.

La relocalisation ne s’adresse qu’aux migrants qui ont été enregistrés par les autorités grecques ou italiennes au moment de leur arrivée sur le territoire européen et qui ont formulé une demande d’asile.

Avant de soumettre les cas à la relocalisation, les autorités grecques ou italiennes doivent vérifier l’identité et la nationalité des personnes et consulter tous les fichiers disponibles. Elles bénéficient du soutien des autres États membres à travers les experts, notamment français, déployés par Frontex.

Les États membres peuvent aussi s’opposer à la relocalisation d’un demandeur d’asile s’il présente un danger pour la sécurité nationale ou l’ordre public. La loi du 29 juillet 2015 permet de refuser ou de retirer la qualité de réfugié à toute personne qui commettrait sur le territoire des faits très graves représentant une menace pour l’ordre public.