Intervention de Matthias Fekl

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Thierry Mandon, qui est actuellement au Conseil européen des ministres de la recherche.

Vous interrogez le ministère chargé de la recherche quant à l’engagement de la recherche face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’utilisation du chlordécone, pesticide employé aux Antilles jusqu’à son interdiction, en 1993. Il s’agit d’une importante question de santé et environnementale. Vous l’avez souligné, la recherche est une voie essentielle pour y répondre.

Dès 2008, les services de l’État se sont fortement impliqués sur ce sujet, à travers un plan national d’action chlordécone, le PNAC-1, couvrant les années 2008 à 2011, suivi d’un PNAC-2, pour les années 2011 à 2013. À l’issue de la réunion interministérielle du 25 juillet 2014, un troisième plan, doté de 30 millions d’euros, a été officialisé au début de 2015 : il s’agit du PNAC-3, courant de 2015 à 2020.

Sous l’égide du directeur général de la santé, coordinateur interministériel du plan d’action chlordécone, le ministère de la recherche s’est impliqué, dès 2008, dans la définition des programmes de recherche sur ce sujet.

Par ailleurs, l’ensemble des organismes de recherche réunis au sein de l’alliance AllEnvi – notamment le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le CIRAD, et l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, bénéficiant de l’appui du Commissariat à l’énergie atomique, le CEA, du CNRS, de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, de l’Institut de recherche pour le développement, l’IRD, de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, et des universités – a été mobilisé sur les actions de recherche. Cet ensemble inclut le laboratoire de l’Institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie marine et continentale, que vous avez évoqué.

En outre, une coordination plus large de la recherche sur le sujet a été mise en œuvre. Dans le cadre du PNAC-3, un « groupe inter alliances » adossé au comité de pilotage national du plan a été mis en place pour assurer cette coordination. Une feuille de route intitulée « Initiative française pour la recherche en environnement-santé » a été préparée. Elle est reprise dans la stratégie nationale de recherche et les différents plans nationaux.

Les services du ministère chargé de la recherche ont également veillé à l’inscription de la thématique santé-environnement dans les appels à projets dédiés de l’Agence nationale de la recherche, l’ANR. Ainsi, dans la programmation 2015 et 2016 de l’ANR, ces projets sont éligibles à des financements par le biais d’un axe clairement identifié, l’axe « risques sanitaires et environnement ». Les équipes que vous mentionnez pourront solliciter des fonds à ce titre.

Le ministère chargé de la recherche soutient donc bien la recherche sur le chlordécone, dans ses dimensions tant environnementales que sanitaires.