Intervention de Pierre-Yves Collombat

Monsieur le secrétaire d’État, la production oléicole varoise, dont la qualité est unanimement reconnue, a une double origine, professionnelle et non professionnelle. La production non professionnelle est indispensable à la bonne tenue d’un marché tout à la fois local et touristique.

À l’origine du problème que je vous soumets se trouve un arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 interdisant aux oléiculteurs non cotisants à la Mutualité sociale agricole, la MSA, d’éliminer les rémanents par incinération, tout en continuant à l’autoriser pour les agriculteurs professionnels.

Je précise que le préfet du Var a rejeté le recours qui lui a été présenté, alors que celui des Bouches-du-Rhône a fait un choix différent en acceptant un recours similaire. Résultat : à la différence de leurs voisins, les oléiculteurs non professionnels varois sont forcés d’encombrer les déchetteries de leurs bois de taille ou bien de les broyer eux-mêmes, opération peu aisée du fait de la structure généralement en restanques de l’oliveraie locale.

Ne pensez-vous pas que le bon sens milite pour la suppression de ces contraintes difficiles à comprendre et qui, en dissuadant les oléiculteurs amateurs de poursuivre leur production, risquent de déstabiliser un marché fragile, ce qui pénaliserait les professionnels eux-mêmes, lesquels y trouvent un complément de revenu non négligeable ?