Intervention de Matthias Fekl

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser M. Le Foll, qui est retenu à la COP 21.

L’encadrement du brûlage des déchets verts a pour but de protéger des territoires particulièrement exposés aux incendies dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de préserver la qualité de l’air et d’éviter des nuisances de voisinage.

Le principe est l’interdiction de l’élimination des déchets verts par brûlage, mais les préfets peuvent y déroger selon les circonstances locales.

C’est dans ce cadre que le préfet des Bouches-du-Rhône a, par arrêté du 20 décembre 2013, permis de brûler, sous certaines conditions, des produits végétaux et déchets verts issus de la gestion agricole et forestière.

En ce qui concerne le Var, les modalités arrêtées le 16 mai 2013 sont similaires à celles en vigueur dans les Bouches-du-Rhône : il est permis de procéder au brûlage, sous certaines conditions. Ces opérations ne sont pas praticables de juin à septembre et sont soumises à déclaration préalable en mairie au cours des mois de février et de mars.

Ces conditions dérogatoires impliquent, dans les deux départements, la démonstration d’une activité agricole des personnes qui veulent s’en prévaloir. Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet a considéré, pour l’année 2015, que des personnes n’ayant pas d’activité agricole à titre principal ou secondaire, mais possédant des oliviers et justifiant d’un contrat d’apport à un moulin, ainsi que de l’adhésion à l’organisation professionnelle oléicole, pouvaient en bénéficier.

La demande de dérogation formulée dans le Var à laquelle vous faites référence avait pour but de solliciter une autorisation exceptionnelle de brûlage pour toutes les personnes possédant des oliviers, au titre de la lutte contre les pucerons. La lutte contre les pucerons étant une pratique courante d’entretien des végétaux, cette demande ne contenait pas d’éléments permettant au préfet de déroger aux interdictions de brûlage.

Comme je viens de l’exposer, les modalités dérogatoires arrêtées dans ces deux départements sont très similaires et il convient, s’agissant de dérogations, de ne pas céder à la tentation de créer des conditions d’interprétation trop larges, afin de ne pas en dénaturer le principe et la portée.

Je vous sais très attaché, monsieur le sénateur, à la lutte contre les feux de forêts. Il faut continuer à limiter les risques d’incendies dans le département du Var, de nouveau durement touché par ce fléau cette année.