Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, conformément aux mesures annoncées par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, le ministère chargé de la jeunesse, en lien avec le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, s’est engagé dans l’accompagnement des initiatives des organisateurs destinées à faciliter l’accueil de ces enfants. En effet, l’accès des jeunes porteurs de handicap est prévu dans les activités proposées dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs.

L’objectif est, bien entendu, de favoriser l’intégration de ces enfants dans tous les accueils de loisirs et les séjours de vacances. C’est une démarche de mixité des publics et d’inclusion sociale qui répond à une demande légitime des familles, des enfants et des associations qui les représentent. Elle est aussi utile en vue de changer le regard porté sur le handicap, car, si les enfants en situation de handicap partagent dès le plus jeune âge les mêmes lieux et temps d’activités que leurs camarades, alors les craintes, les barrières et les stéréotypes liés au handicap tomberont.

On estime à 421 le nombre de séjours avec hébergement ayant déclaré accueillir majoritairement des enfants et jeunes en situation de handicap en 2013-2014. Parmi eux, 300 étaient des séjours de vacances.

Il convient de souligner que de nombreux organismes de formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et aux fonctions de directeur d’accueils collectifs de mineurs, le BAFA et le BAFD, partagent cette préoccupation, sensibilisent et forment les animateurs, ainsi que les directeurs, à l’accueil et à l’accompagnement adapté des enfants et des jeunes en situation de handicap. Cette formation est intégrée de façon transversale dans le temps de la session de formation générale.

Cependant, des sessions de perfectionnement peuvent être proposées. Pour faciliter cet accueil d’enfants et de jeunes dans les accueils collectifs de mineurs, un guide méthodologique, destiné en priorité aux organismes de formation et formateurs préparant au BAFA ou au BAFD, avait été réalisé en décembre 2003. Ce guide répondait au souci d’aider les encadrants à mettre en œuvre la volonté d’intégration partagée par les pouvoirs publics et les organisateurs.

À la suite de la rencontre avec les organisateurs d’accueils collectifs des mineurs pour le bilan de l’été 2015, il a été convenu qu’une réflexion autour de l’accueil de mineurs en situation de handicap serait prochainement organisée.

À cette occasion, le guide méthodologique sera réactualisé en associant, bien évidemment, les organisateurs de ces accueils, les organismes de formation, le comité de rédaction et de suivi de la charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisées, les associations représentatives des personnes handicapées, la Caisse nationale des allocations familiales, ainsi que la direction générale de la cohésion sociale.

Pour les accueils de loisirs périscolaires, dont ceux qui sont organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial, la Caisse nationale des allocations familiales a décidé de mobiliser, pour la période 2013-2017, une partie des crédits du fonds Publics et territoires. Ces crédits vont permettre, dans des conditions précisées par circulaire, d’accompagner financièrement les communes, de soutenir des actions de pilotage des projets, de renforcer les qualifications des équipes en place et, si nécessaire, d’embaucher des personnels qualifiés supplémentaires pour permettre cet accueil.

Pour l’année 2013-2014, on dénombrait soixante-dix-huit accueils de loisirs et un accueil de jeunes ayant déclaré accueillir majoritairement des mineurs en situation de handicap, dont vingt-deux accueils de loisirs situés dans les départements d’outre-mer.

Afin de confirmer cet engagement, le ministère chargé de l’éducation nationale a demandé à ses services de faciliter l’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap par les collectivités, lorsque la mise en accessibilité des activités périscolaires déclarées nécessiterait une présence humaine renforcée afin d’assurer l’accompagnement collectif ou individuel.

Monsieur le sénateur, vous pouvez être assuré que les ministères sociaux, et particulièrement celui qui est chargé de la jeunesse, conduisent leurs actions dans ce domaine avec détermination.