Intervention de Dominique Watrin

Nous l’avons vu encore récemment avec le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, le secteur de l’aide, du maintien et de l’accompagnement à domicile est voué à se développer dans les années qui viennent.

Toutefois, ce secteur en croissance est aussi marqué par deux tendances de fond.

La première est l’éclatement des employeurs, entre structures privées, associatives, publiques ou parapubliques, en une myriade de statuts et de conditions différents.

La seconde est la précarité de ce secteur. Je n’ai eu de cesse de le rappeler dans mes interventions, depuis la remise du rapport sur les services à domicile, co-écrit avec mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, jusqu’à l’examen du récent projet de loi : il faut sécuriser les salariés de ce secteur, fortement précarisés et dont 98 % sont des femmes.

Néanmoins, au-delà du constat de cette disparité de statuts et de la précarité qui en découle, des jalons peuvent être posés. Ainsi, en matière d’arrêts de travail, le principe de subrogation permettrait aux employeurs de se faire rembourser directement par la sécurité sociale le salaire maintenu.

Aujourd’hui, sans application de ce principe, on constate des retards importants dans le versement des indemnités journalières, des prestations de la prévoyance, du fait du temps de traitement des dossiers par les employeurs, les caisses primaires d’assurance maladie et les organismes de prévoyance.

Ces retards ont un double effet sur les salariées, qui subissent, d’une part, un décalage de plusieurs mois dans les revenus perçus, et, d’autre part, une incitation forte à ne prendre d’arrêt maladie qu’en tout dernier recours.

Compte tenu de la disparité des types d’employeurs, des négociations par structure ne conduiraient qu’à un accroissement de la concurrence existante. Ne serait-il donc pas possible que le principe de la subrogation intégrale soit adopté au niveau de la branche entière ?