Intervention de Vivette Lopez

Réunion du 1er décembre 2015 à 9h45
Questions orales — Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin rhône-méditerranée

Photo de Vivette LopezVivette Lopez :

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interpeller à propos des inquiétudes de nombreux élus en ce qui concerne la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, élaboré par le comité de bassin Rhône-Méditerranée selon des critères ne correspondant pas à l’hydrologie de notre bassin méditerranéen.

Le président de la communauté d’agglomération d’Alès, une majorité d’élus départementaux et les élus de la chambre d’agriculture du Gard ont émis un avis défavorable sur la mise en œuvre de ce schéma, établi par le préfet coordonnateur de bassin, gestionnaire du dossier.

Ce document réglementaire majeur, qui a une portée juridique forte, aurait été établi sans concertation, malgré la forte volonté des élus du secteur de préserver la qualité de la ressource en eau, indispensable à la vie de leur territoire. Les nombreuses actions menées ces dernières années, en matière de renouvellement des canalisations de distribution de l’eau potable, de réduction des prélèvements et des rejets polluants et de lutte contre les inondations, témoignent de cette volonté.

Ces actions, jusqu’alors réalisées dans le cadre d’un schéma local d’aménagement et de gestion des eaux –le SAGE – sont censées être adaptées au contexte et aux problématiques locaux. Le schéma local est incitatif pour les acteurs de l’eau, alors que le schéma directeur, s’il était maintenu en l’état, entraînerait un emballement réglementaire déconnecté des réalités du terrain.

Qui mieux que les élus et les acteurs du milieu agricole est à même de définir les actions à mener pour la maîtrise et la gestion de l’eau ?

Le SDAGE est particulièrement coercitif et laisse présager une augmentation sans précédent du prix de l’eau, qui aura des conséquences négatives pour le développement de nos communes. En outre, les usagers, qui n’en peuvent déjà plus, devront subir le poids financier supplémentaire des réalisations menées par des cabinets extérieurs, qui ne connaissent pas toujours la réalité du terrain.

Par ailleurs, l’économie agricole – déjà soumise à de multiples contraintes, telles que la réduction des prélèvements d’eau, les modifications des pratiques agricoles, la réduction voire l’arrêt de certains traitements phytosanitaires et la réduction des surfaces agricoles – en serait affaiblie.

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais que vous entendiez les remarques des élus et des agriculteurs qui vivent sur ce territoire ; je ne doute pas que vous prendrez en considération leurs légitimes revendications.

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