Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice, Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, m’a chargée de vous répondre. Je vous prie de bien vouloir l’excuser.

Les SDAGE sont les plans de gestion instaurés par la directive du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Ils sont élaborés au sein d’un comité de bassin, instance partenariale de concertation entre les usagers, les élus et l’État. Les SDAGE sont mis à jour tous les six ans, la prochaine échéance étant la fin de cette année.

Le SDAGE Rhône-Méditerranée a été adopté par le comité de bassin le 20 novembre dernier, après une phase d’élaboration entamée au cours de l’année 2014 et une consultation du public et des assemblées locales organisée entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Plus de 5 600 avis émanant du public et plus de 330 contributions des acteurs institutionnels ont été enregistrés. Le comité de bassin a décidé des suites à donner à chacune de ces contributions, dont celle de la communauté d’agglomération d’Alès, qui a bien été recensée. Le conseil général du Gard, la commission locale de l’eau des Gardons et le syndicat mixte d’aménagement et de gestion équilibrée des Gardons ont exprimé un avis favorable sur le projet.

Le SDAGE doit permettre d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par la directive-cadre sur l’eau, en particulier celui du bon état des masses d’eau. C’est pourquoi la loi rend ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux des carrières, dans un rapport de compatibilité.

La détermination des objectifs du SDAGE et le calibrage des actions pour atteindre ceux-ci, recensées dans un « programme de mesures », ont été menés en parallèle. Ainsi, après un long processus de concertation, le SDAGE et le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée ont été construits en considérant ce qu’il était possible de réaliser dans un cycle de six ans, compte tenu de la faisabilité technique et économique des mesures et du temps de réaction du milieu.